Conditions générales de vente

1. Généralités

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci-après “CGV”) de la société Edelize Sàrl s’appliquent à toutes les offres, prestations, livraisons et à tous les contrats conclus avec ladite société. Les présentes CGV du vendeur s’appliquent exclusivement, et ce même si le vendeur effectue, sans réserve, la livraison au client (dénommé ci-après “acheteur”) en ayant connaissance des conditions contraires ou dérogatoires de l’acheteur. Les accords et conditions générales de l’acheteur dérogatoires aux CGV du vendeur font l’objet du contrat uniquement si le vendeur en a confirmé formellement par écrit leur validité.

1.2 Accords entre les parties

Tous les accords conclus entre le vendeur et l’acheteur en vue d’exécuter le contrat passé entre eux sont consignés dans les présentes CGV, dans la mesure où aucun complément et avenant aux présentes CGV n’a été formellement convenu par écrit entre les parties.

Les délais de livraison mentionnés dans l’offre font foi. Edelize Sàrl se réserve le droit de donner des estimations concernant les délais de livraison. Cette estimation n’est aucunement garantie et ne peut pas être imputable à Edelize Sàrl.

1.3 Champ d’application personnel

Les présentes CGV s’appliquent aussi bien aux relations commerciales avec les consommateurs qu’aux relations commerciales avec les entrepreneurs et entreprises, sous réserve de dispositions légales obligatoires. Les acheteurs, au sens des présentes conditions générales, sont ainsi aussi bien les consommateurs que les entrepreneurs et entreprises.

2. Offre / Conclusion du contrat

2.1 Offres non contraignantes

Les offres du vendeur sont non contraignantes et sans engagement.

2.2 Forme des commandes

Les commandes peuvent être passées uniquement par écrit. Les commandes verbales sont exclues. La commande est une offre contraignante. Toute acceptation de l’offre par le vendeur a lieu par envoi d’une confirmation de commande signée dans un délai de 2 semaines à compter de la date de réception de l’offre, ou en ce que la marchandise commandée est expédiée par le vendeur dans ledit délai.

2.3 Commandes électroniques

Si le consommateur commande la marchandise par voie électronique, le vendeur confirme la réception de la commande sans délai. La confirmation de la réception ne constitue pas, en soi, une acceptation contraignante de la commande. Dans la mesure où le consommateur commande la marchandise par voie électronique, le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé par e-mail à l’acheteur, sur demande, avec les présentes CGV.

2.4 Volume de livraison

Le volume de livraison est en fonction de la confirmation de commande. Tout écart de dimensions, de poids et/ou de quantité est admissible dans le cadre des tolérances commerciales.

2.5 Confirmation de commande

La confirmation de commande fait partie du contrat. L’acheteur est tenu de contrôler la régularité matérielle de la confirmation de commande au moment de sa réception.

2.6 Réserve d’approvisionnement

La conclusion du contrat a lieu sous réserve de l’approvisionnement correct et ponctuel par les sous-traitants du vendeur. Ceci s’applique uniquement si le vendeur n’est pas responsable de la non-livraison, notamment en cas de conclusion d’un contrat de réapprovisionnement correspondant avec le fournisseur du vendeur.

2.7 Indisponibilité et droits d’auteur

L’acheteur est informé sans délai de l’indisponibilité de la prestation. Nonobstant une inscription dans un registre, tous les droits, notamment les droits d’auteur sur les photos, les dessins, les calculs ou autres documents, restent la propriété du vendeur. Ceci s’applique également aux documents écrits considérés comme “confidentiels”. L’acheteur n’est aucunement habilité à transmettre de tels documents à des tiers sans le consentement préalable par écrit du vendeur.

3. Prix

3.1 Caractère provisoire des prix

Toutes les indications de prix du vendeur mentionnées dans les offres et sur le site sont provisoires et non contraignantes ; seul le prix courant valide le jour de la confirmation de la commande fait foi.

3.2 Frais d’envoi

Les prix ne comprennent pas les frais d’envoi de la marchandise, sauf indication contraire dans la confirmation de commande.

3.3 Prix hors TVA

Les prix s’entendent HT, hors TVA dont le montant légal sera indiqué séparément sur la facture le jour de la facturation.

3.4 Frais annexes

Les frais de port, d’emballage et d’envoi sont facturés proportionnellement aux livraisons d’accessoires et de pièces de rechange.

3.5 Révision des prix

Les prix convenus sont basés sur les factures de coûts valides au moment de la conclusion du contrat. Ils s’appliquent de manière contraignante pendant 4 mois. Si le délai de livraison convenu est supérieur à 4 mois, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la livraison. Les chèques et les lettres de change sont acceptés uniquement à titre de paiement et uniquement après accord écrit.

3.6 Droit de compensation

Un droit de compensation est reconnu à l’acheteur uniquement si les créances en compensation font l’objet d’un titre exécutoire, sont incontestées ou reconnues par le vendeur. L’exercice par l’acheteur de tout droit de rétention issu d’affaires précédentes ou différentes est exclu.

3.7 Retard de paiement

L’acheteur est en retard de paiement après l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la date d’échéance. En cas de retard, le vendeur est habilité à demander des intérêts moratoires de 5 % par an, ainsi qu’une taxe de 10,00 CHF par lettre de rappel.

3.8 Suspension des prestations

Le vendeur est habilité à refuser de fournir les prestations encore en souffrance si l’acheteur n’a pas réglé la facture après un délai de 14 jours à compter de la date d’échéance. Un délai de paiement supplémentaire de 7 jours peut être accordé. À défaut de paiement, le vendeur peut exiger des dommages-intérêts ou se retirer du contrat.

3.9 Dommages-intérêts forfaitaires

En cas de refus de l’acheteur de satisfaire à ses obligations contractuelles, le vendeur est habilité à exiger des dommages-intérêts forfaitaires équivalents à 20 % de la valeur du contrat.

3.10 Prix sur le site

Les prix du site sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA et garanties comprises. La garantie prend effet à la date de livraison justifiée par la facture. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect des instructions d’utilisation ou à l’usure normale.

3.11 Trop-perçu

En cas de paiement supérieur au montant indiqué sur la facture, Edelize déduira le trop-perçu sur la prochaine commande.

3.12 Codes promos

Les codes promos ne sont valables que sur les produits hors promotions en cours, et ne sont pas cumulables.

4. Disponibilité

4.1 Délais de livraison

Les délais de livraisons spécifiés par le vendeur ne sont pas contraignants. L’acheteur peut mettre le vendeur en demeure de livrer 10 semaines après le dépassement d’un délai de livraison.

4.2 Frais de livraison

La livraison de la marchandise a lieu aux frais de l’acheteur, sauf accord écrit contraire.

4.3 Conditions préalables

Le commencement du délai de livraison spécifié par le vendeur suppose que toutes les questions techniques ont été éclaircies.

4.4 Obligations de l’acheteur

Le respect de l’obligation de livraison du vendeur suppose la satisfaction ponctuelle et conforme des obligations de l’acheteur, sous réserve d’exception d’inexécution du contrat.

4.5 Demeure de l’acheteur

Si l’acheteur est en demeure de prendre livraison ou enfreint d’autres obligations de collaborer, le vendeur est habilité à exiger la compensation du dommage encouru. Le risque de perte ou de détérioration est alors transféré à l’acheteur.

4.6 à 4.9 — Responsabilité du vendeur en cas de retard

Le vendeur est responsable dans le cadre des dispositions légales pour les contrats à terme fixe (art. 190 CO). En cas de demeure non intentionnelle, sa responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée à 5 % du montant de la facture des livraisons en demeure.

4.10 Défaillance fournisseur

L’engagement de livraison est nul en cas de défaillance des fournisseurs d’Edelize non imputable à la société. En cas d’indisponibilité, le client est informé dans les meilleurs délais. Edelize n’est jamais tenu responsable du non-respect d’une estimation de disponibilité.

4.11 Indisponibilité lors de la validation

En cas d’indisponibilité lors de la validation d’une commande, Edelize ne procède pas au remboursement immédiat. Edelize s’engage à proposer, si possible, un article de substitution. À défaut, un bon d’achat pour la valeur en question sera émis.

4.12 Jours fériés

Si votre commande est passée avant ou pendant un jour férié sur le canton de Fribourg ou dans le canton de livraison, un délai supplémentaire d’un jour s’appliquera.

4.13 Frais de livraison

La livraison est offerte à partir de 50 CHF sur les colis standards. Des frais s’appliquent sur les colis lourds et/ou volumineux.

5. Conditions de paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

Stripe, virement bancaire, Paypal, Twint, CembraPay, Google Pay, Apple Pay.

5.2 Paiement par facture

L’option de paiement par facture est gérée par CembraPay SA. Les conditions générales de CembraPay SA s’appliquent.

6. Réserve de propriété

6.1 Propriété jusqu’au paiement intégral

La chose vendue reste la propriété du vendeur jusqu’à réception du paiement intégral. Les mises en gage ou les cessions à titre de sûreté de l’objet de la vente avant paiement intégral ne sont pas admissibles.

6.2 Interventions de tiers

En cas de saisies ou d’autres interventions de tiers, l’acheteur est tenu d’en informer le vendeur sans délai et par écrit. Les frais et dommages liés à de telles interventions sont à la charge de l’acheteur.

6.3 Association à d’autres biens

Si la chose vendue est associée à d’autres biens n’appartenant pas au vendeur, le vendeur acquiert la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue.

6.4 Cession de créances

L’acheteur cède au vendeur, à titre de sûreté, l’ensemble des créances résultant de la revente ou d’un autre motif juridique concernant la marchandise sous réserve de propriété.

6.5 Libération des sûretés

Sur demande de l’acheteur, le vendeur s’engage à libérer les sûretés dont il bénéficie lorsque leur valeur dépasse de plus de 20 % les créances à assurer.

7. Transfert du risque, frais d’emballage et livraison

7.1 Transfert des risques

Les profits et les risques de la chose passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat.

7.2 Frais d’emballage et transport

Les frais de transport et d’emballage ainsi que tous les frais liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur ne récupère pas les emballages, à l’exception des palettes (sur demande dans un délai de 24 heures après livraison).

7.3 Assurance-transport

Si l’acheteur le souhaite, le vendeur peut conclure une assurance-transport ; les frais y afférents seront à la charge de l’acheteur.

7.4 Délais d’expédition

L’expédition des articles disponibles est effectuée par différents transporteurs dans un délai d’environ 5 à 15 jours.

7.4.1 Retrait au dépôt

Il est possible de retirer directement les commandes à notre entrepôt situé à Epagny, Route des Grands Bois 6, en sélectionnant l’option “Retrait au dépôt” lors du passage de la commande.

7.5 Restrictions de livraison

Edelize ne livre pas dans une boîte postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf avec l’autorisation écrite des parents ou du tuteur. Edelize n’est pas responsable des frais liés au dédouanement.

7.6 Suivi de colis

Dès la remise du colis aux partenaires logistiques d’Edelize Sàrl, il incombe au client de suivre son envoi grâce au numéro de suivi fourni.

7.7 Retour pour non-récupération

Dans le cas où le client n’aurait pas pris contact avec le partenaire logistique et que la marchandise serait retournée à l’entrepôt, les frais de retour seront automatiquement déduits du remboursement du client, sauf en cas de non-conformité du produit ou de défaut imputable à Edelize Sàrl.

7.8 Signalement des dommages

Les dommages ou marchandises manquantes doivent être signalés immédiatement sur le bon de livraison en présence du chauffeur. Les dommages non visibles à l’œil nu doivent être signalés par écrit au plus tard dans les 5 jours suivant la livraison, accompagnés de photos de l’emballage, du produit et du bon de livraison, à l’adresse : [email protected]

8. Conditions de retour

Une commande peut être retournée dans les 30 jours suivant la livraison si le produit ne convient pas. Les frais de retour sont à la charge du client (excepté les cas de garantie produit).

Tout retour doit être effectué via notre transporteur partenaire. Une étiquette pré-affranchie vous sera envoyée sur demande. Les frais d’étiquette sont à la charge du client.

L’article doit être dans son état neuf et inutilisé, renvoyé dans son emballage d’origine. Le remboursement intervient dans un délai de 20 jours après réception, déduction faite des frais de transport retour.

La demande de retour peut se faire via Planzer : paketversenden.planzergroup.com

Les retours ne sont pas applicables pour :

• Les denrées alimentaires ou compléments nutritionnels
• Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande
• Les sous-vêtements ou articles d’hygiène ouverts
• Les équipements de sécurité ou de protection ouverts
• Les produits vendus comme articles de seconde vie / seconde main

Les produits de seconde vie sont vendus dans l’état décrit au moment de l’achat et ne peuvent pas être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut majeur non mentionné dans la description.

9. Garantie

9.1 Durée de garantie

Si la marchandise est destinée à l’usage personnel ou familial, le délai de garantie est de 2 ans ; dans tous les autres cas, de 1 an pour les défauts existants au moment de la livraison.

9.2 Réparation ou remplacement

En cas de défauts, le vendeur procède, à son choix, à une réparation ou à la livraison d’un remplacement.

9.3 Limites

Une réparation ou un remplacement ne peut être exigé du vendeur quand les coûts dépassent de 10 % le volume total de la commande. Dans ce cas, l’acheteur dispose des droits de résiliation ou de réduction.

9.4 Dépenses de réparation

En cas d’élimination d’un défaut, toutes les dépenses (transport, main d’œuvre, matériel) sont à la charge du vendeur, sauf si les coûts augmentent du fait d’un transport vers un lieu autre que le lieu d’exécution.

9.5 Signalement du défaut

En cas de défaut, l’acheteur est tenu de le signaler immédiatement au vendeur. Le vendeur dispose d’un délai de 7 jours pour expertiser le défaut chez l’acheteur s’il le requiert.

9.6 Réclamation injustifiée

Si une réclamation de l’acheteur s’avère injustifiée, celui-ci est tenu de rembourser au vendeur les dépenses effectuées dans le cadre de l’élimination du défaut présumé.

9.7 à 9.9 — Droits en cas d’échec de l’exécution

Si le vendeur ne procède pas à l’élimination du défaut dans un délai raisonnable, l’acheteur peut soit résilier le contrat, soit faire valoir des dommages-intérêts. Ceux-ci se limitent à la différence entre le prix d’achat et la valeur de la chose défectueuse.

9.10 Délai de prescription

Le délai de prescription est de 2 ans pour un usage personnel ou familial, et de 1 an dans tous les autres cas.

9.11 Exclusions de garantie

La garantie est caduque notamment si :

• L’acheteur a fourni des renseignements incorrects ou incomplets sur l’objet à livrer ;
• L’objet a été traité de manière incorrecte ou soumis à une contrainte excessive ;
• L’objet a été réparé ou entretenu par une entreprise manifestement non qualifiée ;
• Des éléments non autorisés ont été incorporés ou l’objet a été modifié sans autorisation ;
• L’acheteur ne s’est pas conformé aux instructions de traitement, maintenance ou entretien.

9.12 Désignation contractuelle

Seules les indications figurant dans la confirmation de commande, la description du produit ou les informations communiquées formellement par le vendeur constituent une désignation contractuelle de l’objet livré.

9.13 Interlocuteur pour la garantie

Le vendeur traite directement les cas de garantie. Les négociations avec des représentants indépendants ne constituent pas une réclamation auprès du vendeur.

9.14 Limitation de responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect ou autre subi par l’acheteur en raison de défauts de la marchandise, sauf dispositions légales obligatoires (art. 199 CO, art. 201 CO, LRFP).

9.15 Dommages lors des réparations

Les dispositions ci-dessus s’appliquent également à tout dommage pouvant survenir lors de l’élimination des défauts ou du remplacement dans le cadre de la garantie.

9.16 Retour pour dommage constaté

En cas de dommage constaté sur le produit, vous pouvez retourner votre commande sans frais dans les 7 jours suivant la livraison, après validation par notre équipe SAV (description du problème + photos obligatoires).

10. Responsabilité pour autre motif juridique

10.1 Exclusion de responsabilité élargie

Toute responsabilité en matière de dommages-intérêts dépassant le cadre de l’article 7 des présentes CGV est exclue, quelle que soit la nature juridique de la prétention formulée.

10.2 Responsabilité des employés

Toute exclusion ou limitation de la responsabilité du vendeur s’applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution.

10.3 Protection des droits d’auteur

L’acheteur n’est autorisé à utiliser les documents et dessins confiés par le vendeur qu’à la fin spécifiée. Il n’est pas habilité à permettre l’accès à des tiers ou à les publier sans consentement préalable du vendeur.

10.4 Défauts de qualité esthétique

En cas de défaut de qualité (peinture, finitions), Edelize considère que l’article peut être utilisé. Aucun échange n’est procédé sauf décision contraire d’Edelize.

11. Cession

11.1

L’acheteur ne peut céder les créances du présent contrat qu’avec le consentement préalable écrit du vendeur.

12. Clause de sauvegarde

12.1 Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont sans effet ou nulles, les autres clauses n’en sont pas affectées. La clause nulle est remplacée par une stipulation de sens comparable correspondant à la volonté contractuelle des parties.

12.2 Vérification à la livraison

Vérifiez sans délai l’état des marchandises livrées pour exclure les défauts évidents de matériel et de fabrication, ainsi que les dommages dus au transport. Tout défaut ou anomalie doit être signalé afin de permettre au vendeur d’y remédier.

13. Partenaires

13.1

En passant commande sur notre site, les établissements sportifs donnent leur accord à Edelize pour faire partie de leurs partenaires. Ceci n’engage en rien les institutions à collaborer.